Jacques Louvel

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De: Jacques LOUVEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2014-06-21"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028745863(source JORF)
admission
19 Mars 201419/03/2014
De: Jacques Louvel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
procureur général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
conseil_des_ministres
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000021158965(source JORF)
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Louvel (Jacques, Pierre, Xavier)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg. Chevalier du 10 octobre 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-10-10"
JORFTEXT000000459768(source JORF)
promotion
15 Novembre 200615/11/2006
De: Jacques Louvel
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Colmar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000228066(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Louvel (Jacques, Pierre, Xavier)
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000402773(source JORF)
nomination
02 Janvier 200102/01/2001
De: Jacques Louvel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000555219(source JORF)
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Louvel (Jacques)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Louvel (Jacques, Pierre, Xavier)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
22 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Louvel (Jacques)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
27° Cour d'appel de Reims
Groupe:
Examen
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993

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